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Propriété
Le site etoile-du-www.fr (ci-après dénommés le “Site”) est la propriété de Etoile du WWW dont le siège se situe au 126 Montée des cigales, Le grand Hubac 83560 Artigues.
Déclaration légale
Selon les dispositions de la loi française du 6 Janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les Sites, ainsi que les différents traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir des sites, ont fait l’objet de déclarations auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de renseignements concernant ces déclarations, vous pouvez contacter notre service publication.
Loi applicable
La loi française sera appliquée à toutes les relations juridiques entre les internautes et Etoile du WWW et/ou ses représentants, qui se rapporteront au site etoile-du-www.fr.
Propriété intellectuelle
Les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) diffusés sur les Sites sont la propriété exclusive de l’auto-entreprise Etoile du WWW, ou de ses prestataires, et sont protégés par les droits d’auteurs. Toute utilisation ou détournement, total ou partiel, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. De même, un lien hypertexte en direction des Sites sans l’autorisation expresse et préalable de la société Etoile du WWW est interdit.
Liens vers des sites externes
Les liens hypertextes des Sites en direction de sites externes ont fait l’objet d’autorisations préalables. Cependant, ces sites n’étant pas administrés ni contrôlés par Etoile du WWW, ce dernier n’assure aucune garantie quant à leur contenu ou la qualité de leurs services.
Limite de garantie
De façon générale, Etoile du WWW ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès, de l’utilisation des services du présent site, ou de sa non-utilisation.
Collecte d'informations
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Collectes sur les informations personnelles
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Utilisation - Données personnelles
Ces informations sont exclusivement utilisées par la société Etoile du WWW et ne seront pas transmises à des tiers, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des informations, et que vous ayez donné votre accord. Dans le cas où nous voudrions partager ultérieurement ses informations avec des tiers, nous vous demanderions au préalable votre autorisation.
Diffusion
Nous ne diffusons aucune des informations personnelles qui sont collectées, ces données étant confidentielles. Conformément à l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 Janvier 1978., vous disposez à tout moment d’un droit de consultation, rectification, modification et suppression de vos informations. Vous pouvez manifester vos droits, soit en effectuant vous même les manipulations si le site vous en donne la possibilité, soit en contactant le service publication par mail, soit par courrier à “Etoile du WWW 126 Montée des cigales, le grand Hubac 83560 Artigues“.
Stockage
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Droit de modification et de suppression
Tout utilisateur dispose également d’un droit permanent de modification, rectification, et de suppression concernant les informations diffusées, conformément à l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 Janvier 1978. Elles peuvent exercer ce droit en contactant le service publication par mail , ou par courrier. Nous répondrons à leurs demandes dans les plus brefs délais.